Depuis 2006, le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés ne s'établit plus en fonction de la puissance fiscale, mais en fonction du taux d'émission de gaz à effet de serre du véhicule.
Cliquez sur le bandeau ou sur le lien ci-dessous pour découvrir le taux d'émission CO2 de votre véhicule, son Bonus-Malus à l'achat et le calcul de la TVS correspondante :
> Bonus-Malus écologique et Taxe sur les Véhicules Société.
Montant de la taxe pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive, et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 :
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